Ordre du jour :
- Evaluation 2010 - Audit Téléphonique - ACMO - Participation aux séances d’un agent de la direction des ressources humaines - Point de suivi des dossiers évoqués lors des autres CTP - Locaux : Travaux de l’hôpital général - CSF : Echange d’informations - Questions diverses Début de séance- Evaluation 2010 :
Le sujet a été mis à l’ordre du jour suite à notre interpellation concernant le dispositif d’expérimentation lancé par l’état qui prévoit notamment une possibilité de recours auprès du CDG. Actuellement la CAVM n’offre pas cette possibilité.
Nous allons essayer d’être concis, M.Humbert s’étant longuement exprimé sur ce sujet.
Nous vous rapportons une partie de ses propos:
« …Nous n’avons jamais souhaité donner de force juridique à notre évaluation… Il s’agit d’un outil de gestion interne… Le président d’une collectivité, dans le cadre de ses compétences, est le chef du personnel… Toutefois un point soulevé à juste titre par Mme Depret mérite que nous nous y penchions. Il s’agit des voies de recours pour les agents, en cas notamment d’évaluation négative. Notre dispositif n’ayant pas de valeur réglementaire, l’évaluation n’est pas un acte juridique qui produit des effets. C’est-à-dire qu’une évaluation ne peut pas être produite devant la Commission Administrative Paritaire gérée par le CDG car il s’agit d’un outil de management interne… Depuis 5 ans l’évaluation n’est pas chez nous un outil sanction mais un outil de management… Je confirme l’absence de retour individuel. Nous avons fait cette année une réunion avec l’ensemble des évaluateurs pour exiger qu’un retour soit fait par le supérieur hiérarchique immédiat auprès de chaque agent. Cette situation est en effet anormale et constitue un point d’amélioration… Pour rappel nous avons délibéré en novembre 2005 et il a été appliqué à partir de 2006… Les évaluateurs doivent s’approprier complètement le sujet… L’absence de rapport entre la notation, l’évaluation et l’avancement s’explique par 2 raisons. Premièrement, pour les fonctionnaires territoriaux, la régle est celle de l’avancement à minima. Elle résulte de l’histoire récente et de la pression légitime des syndicats. Traditionnellement, les salaires des fonctionnaires territoriaux des catégories A, B, C en début de carrière étant très raisonnables, voire modestes, les employeurs ont toujours privilégié l’avancement à minima…Je confirme l’absence de retour individuel. Nous avons ici un pourcentage important de contractuels. Chez les cadres, ils sont prés de 40%. Or le droit de la fonction publique ne s’applique pas aux agents non titulaires (concernant la notation)…Je répète que la décision de mettre en place le dispositif d’évaluation relève de la compétence exclusive de la Présidente… le compte rendu est établi le jour même … le nôtre est rendu en temps réel… Il n’y a pas de contestation possible sur la base de ce document puisqu’il n’a aucune valeur juridique… Nous devons étudier quel est notre intérêt à nous inscrire dans le dispositif expérimental… »
Nous ne reviendrons pas sur les objectifs de l’évaluation à Valenciennes Métropole… à part peut-être sur l’aspect financier qui bizarrement n’apparait pas… Comment se fait-il alors que les augmentations de régimes indemnitaires, les renégociations de salaires ont lieu après les évaluations ?!! Ou encore que des enveloppes budgétaires sont négociées avec les directeurs de service au moment des évaluations pour une redistribution dans les services ?!!… vous me direz que la notion de temps dépend du moment de référence 
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Ensuite si nous essayons de bien comprendre : « le compte rendu est établi le jour même » mais « Je confirme l’absence de retour individuel »… il y a de quoi s’y perdre !!!
En bref, l’évaluation de Valenciennes Métropole est décidée par la Présidente. Elle n’a aucune valeur juridique, n’a aucune incidence financière…
La question est posée de savoir s’il faut ou non s’intégrer dans l’expérimentation de l’état.
Le CTP souhaite avoir une réunion afin de discuter de ce point
- Audit téléphonique :
Afin d’améliorer le système de téléphonie mis en place, un audit est proposé pour lister les difficultés techniques rencontrées et y remédier.
Nous avons demandé à ce que l’audit porte sur l’aspect humain et technique.
Approuvé à l’unanimité
- ACMO supplémentaire pour les déchetteries et l’entrepôt des bacs à déchets :
Valenciennes Métropole propose de nommer un 2ème ACMO en la personne de Sylva Tullié.
Nous faisons remarquer que nous avions signalé à l’époque que la mission ne pouvait être assurée par une seule personne. Nous aurions aimé être consultés avant la nomination qui est effective depuis le 1er avril.
M.Humbert dit comprendre sur la forme la remarque mais explique que cela renvoie à la sempiternelle question de la concordance des calendriers qui est un exercice très compliqué.
Approuvé à l’unanimité
- Participation aux séances du CTP d’un agent des RH :
L’agent assistera de façon ponctuelle.
Si l’agent n’intervient pas, nous n’y voyons pas d’objections.
Approuvé à l’unanimité
- Suivi des points évoqués lors des autres CTP :
- Mise en place de la vidéosurveillance sur les déchetteries : Consultation lancée pour Valenciennes et Onnaing
- Journée d’information : ???
- ASA futurs pères : Chaque demande sera étudiée individuellement… Sur quels critères ?!!
- Les astreintes : procédures en cours de réalisation, planning opérationnel et à jour… à quoi servent-elles si les procédures ne sont pas mises en place ?!!
- Parc automobile : 24 véhicules de service et 3 véhicules de fonction… attribués sur quels critères ?!!
- Tabagisme : action relancée dans le cadre du document unique… chaufferette ?!!!
- Hygiène : distribution de solution alcoolisées … rappel des règles d’hygiène ?!!
- Neige : appareil de dispersion de sel, sel et pelles de déneigement… qui a eu l’info dans le service ?!!!
- Fournitures : la responsable n’a pas eu de retour négatif et reste à la disposition des agents qui le souhaitent… le retour des représentants du personnel n’est donc pas un retour ?!!
- Fontaines d’eau : le fournisseur dit que ses contenants sont aux normes
- Locaux, travaux de l’Hôpital du Hainaut :
- Maintien dans les locaux : 6 à 7 M d’euros HT
- Réhabilitation caserne Vincent : 21 à 23 M d’euros HT
- Construction d’un bâtiment neuf 30 à 31 M d’euros HT
Solution 1 retenue par les élus de la CAVM.
M.Humbert précise que les huisseries seront refaites mais que le projet ne prévoit pas de réaménagement interne des espaces occupés aujourd’hui. Création de surfaces supplémentaires sous les toitures pour un effectif complémentaire de 40 salariés dans les 8 à 10 ans à venir.
Le projet d’investissement privé sur la partie centrale de l’hôpital prévoit d’une part un hôtel restaurant et des programmes de logements (loi Malraux) et d’autre part un espace détente couplé à des locaux pouvant accueillir des congrès et séminaires. Requalification de l’ancienne chapelle en salle de séminaire ou pourront avoir lieu les conseils communautaires (en location). Les travaux dureraient 6 mois pour nos locaux et il est envisagé d’aménager les services par groupes successifs avec les locaux situé rue des Archers comme relai.
Nos remarques : le coût de la réhabilitation nous parait peu élevé.
- Crédit social des fonctionnaires :
Si Valenciennes Métropole adhére au CSF, les agents peuvent alors bénéficier d’un prêt ‘bienvenue’ de 1000 euros à 0%.
M.Humbert explique que l’information va être diffusée…
En ces temps de crise, ce ne serait pas superflu. Et donc ?… Valenciennes Métropole adhère ou pas ?!!!
Nous représenterons la question.
- Questions diverses :
- Formation des agents extérieurs (livreurs de bacs, gardiens de déchetteries) : M.Humbert précise que c’est à « l’entreprise » de décider de la pertinence des formations demandées.
- Transport de produits toxiques : Les livreurs de bacs sont amenés à transporter des produits toxiques dans leurs camions. Vérification doit être faite que ce point sera bien abordé dans le cadre du plan d’actions du Document Unique.
